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Maître Ronan BLANQUET

Avocat au barreau de Rennes

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Photo de Me Ronan BLANQUET, avocat à RENNES
Compétences : Expropriation, Urbanisme, Droit de l'environnement
Barreau : Rennes
Adresse : 6 rue Micheline Ostermeyer 35000 RENNES

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Un secteur composé d’une vingtaine de maisons et d’un camping pourvu d’un faible nombre de constructions n’est pas un village au sens de la loi littoral.

Un secteur composé d’une vingtaine de maisons et d’un camping pourvu d’un faible nombre de constructions n’est pas un village au sens de la loi littoral.

Par Ronan BLANQUET le 30/04/2024
Un secteur composé d’une vingtaine de maisons et d’un camping pourvu d’un faible nombre de constructions n’est pas un village au sens de la loi littoral. Par un arrêt rendu le 23 avril 2024, numéro 22 NT01455, la Cour Administrative d’appel de Nantes a jugé que le secteur de Trez Perros, à ... Lire la suite >
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